DEMANDE

DES DOCUMENTS DE L'ETRANGER

Prière de remplir d'une facon précise et complète ce formulaire en 3 exemplaires pour chaque document sollicité. Mentionner: les noms, le lieu de travail, des études et d'autres institutions en langue originale et sans obréviations!

QUESTIONS

REPONSES

RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE EN QUESTION

1. Nom de famille, prénom, nom du père en langue originale et en langue du pays où on demande ces documents. Indiquer les changements du nom de famille s'il y a lieu.

2. Date, mois, année et lieu de naissance (indiquer le district, la région, la ville et le village).

3. Nationalité. Indiquer tous les changements de la nationalité s'il y a lieu.

4. Adresse, indicatif postal et numéro de téléphone.

RENSEIGNEMENTS SUR LES DOCUMENTS DEMANDES

1. Documents de naissance, de mariage, divorce, ou de décés etc. Indiquer le lieu et la date précise de la naissance, mariage, divorce ou décés etc. Indiquer la réligion, confession et la paroisse. Si vous demandez un certificat de naissance, indiquer nom, prénom, nom du père des parents.

2. Documents sur l'enseignement. Indiquer le nom précis de l'institution et son adresse ainsi que la date d'admission et de la fin d'études.

3. Documents sur le stage. Indiquer le nom, l'adresse et la subordination de l'enterprise, la période et la nature du travail. En cas d'enterprise privée, indiquer le nom, nom du père, prénom et l'adresse du propriétaire.

4. Documents sur la retraite payée à l'étranger. Indiquer quand, pourquoi et quelle institution a donné cette retraite et la dernière institution qui la payée.

5. Documents sur le service militaire. Indiquer l'unité, le temps et le lieu du service.

6. Documents sur la repression. Indiquer la domicile avant la repression, la façon de lq repression (le camp de concentration, filtration etc.), le lieu et la durée.

7. Documents sur les propriétés privées, nationalisation etc. Indiquer le titre, la location, l'état de droit, et ses changements.

EN CAS OU VOUS DEMANDEZ CES DOCUMENTS POUR UNE AUTRE PERSONNE,
indiquer les renseignements sur vous-même:

1. Votre relation avec la personne pour laquelle vous demandez les documents ou les renseignements sur la procuration.

2. Pour quelle raison vous demandez ces documents?

3. Votre nom, prénom et nom du père.

4. Date, mois et année de votre naissance.

5. Nationalité.

6. Votre adresse, indicatif postal et numéro de téléphone.

Lieu	Date	Signature