Enregistrement d’un enfant né en France comme citoyen de Lettonie – obtention de code national d’identité
| Conditions | Documents à fournir | Délai | Commentaires |
| Pour enregistrer un enfant, un des parents– celui qui est citoyen de Lettonie - doit se présenter à l’Ambassade. | Pour enregistrer un enfant comme citoyen letton, un des parents (le citoyen letton) doit fournir les documents suivants:
1) l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ; 2) les pièces d’identité des deux parents ; 3) la pièce d’identité de l’enfant s’il est également citoyen français ; 4) le formulaire de demande de la mère/du père (celui qui est le citoyen letton) demandant de reconnaître l’enfant comme un citoyen letton (pour connaître la transcription correcte du prénom et du nom de l’enfant en letton, veuillez consulter l’Agence de la Langue lettonne : konsultacija@valoda.lv) (formulaire) ; 5) l’accord certifié par un notaire de l’autre parent étranger pour l’enregistrement de l’enfant comme citoyen letton (si l’adresse déclarée du parent qui est citoyen letton au moment de naissance d’enfant était à l’étranger) (formulaire).
Après l’obtention de code national d’identité, le passeport (voir § 1) ou le certificat de retour (voir § 7) pour l’enfant peuvent être demandés. Pour établir un passeport, un des parents (le citoyen letton) doit se présenter à l’Ambassade avec l’enfant, en présentant son propre passeport et fournissant 2 photos d’identité de l’enfant). |
Après le dépôt des documents, le code d’identité de l’enfant lui sera accordé dans un délai d’environ 4 semaines.
Le délai de fabrication du passeport est jusqu’à 2 mois. |
Ce service est sans frais |