1) l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ;

2) les pièces d’identité des deux parents ;

3) le formulaire de demande de la mère/du père (celui qui est le non-citoyen letton) demandant de reconnaître l’enfant comme un non-citoyen letton (pour connaître la transcription correcte du prénom et du nom de l’enfant en letton, veuillez consulter l’Agence de la Langue lettonne : konsultacija@valoda.lv) (formulaire) ;

4) l’accord certifié par un notaire de l’autre parent étranger pour l’enregistrement de l’enfant comme non-citoyen letton (si l’adresse déclarée du parent qui est non-citoyen letton au moment de naissance d’enfant était à l’étranger) (formulaire) ;

5) un certificat délivré par l’institution compétente française, attestant que l’enfant ne possède pas la nationalité française; le document doit être traduit en letton par un traducteur assermenté ;

6) un certificat délivré par l’institution compétente du pays d’origine de l’autre parent, attestant que l’enfant ne possède pas la nationalité de ce pays; le document doit être traduit en letton par un traducteur assermenté (s’il n’est pas délivré en anglais, russe ou allemand).

Après l’obtention de code national d’identité, le passeport (voir § 1) ou le certificat de retour (voir § 7) pour l’enfant peuvent être demandés.

Pour établir le passeport, un des parents (le non-citoyen letton doit se présenter à l’Ambassade avec l’enfant, en présentant son propre passeport et fournissant 2 photos d’identité de l’enfant).

Après le dépôt des documents, le code d’identité de l’enfant lui sera accordé dans un délai d’environ 4 semaines.

Le délai de la fabrication du passeport est jusqu’à 2 mois.